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2535 2006/02/20-22:00:00 Prestations/Certification INERIS/Certification NF fr 9223372036854775807 A C I M E Association pour la Certification des Instruments de Mesure pour l’Environnement La marque NF Instrumentation pour l’Environnement Garantie de qualité pour les utilisateurs et les pouvoirs publics La Il est donc bien préférable, en terme d’efficacité et de coût pour la collectivité, de faire procéder à des essais approfondis de chaque type d’appareils,...

2537 2007/07/08-23:00:00 2007/04/02-22:00:00 Air et atmosphère/Emissions et pollutions;Air et atmosphère/Qualité et surveillance de l'air Secteur de l'environnement/Autres secteurs économiques Prestations/Certification INERIS/Certification NF fr 9223372036854775807 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 2 Avril 2007 1.1. CHAMP D’APPLICATION Les produits visés par les règles de certification sont : Les appareils de mesure ou de détection de seuils utilisés pour quantifier les nuisances...

2 Avril 2007 3.1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE Toute entreprise fabriquant un ou plusieurs produits couverts par cette application de la marque NF, peut demander à bénéficier d'un droit d'usage de la 3.1.1. DEMANDE DE DROIT D'USAGE DE LA MARQUE Tout demandeur désirant présenter, en vue de l'admission à la Marque NF, un produit doit au préalable prendre connaissance des règles Définition : Modèle : un modèle est défini par : un principe de mesure une grandeur mesurée...

2.1.1.1.2. SPECIFICATIONS Remarque liminaire : • La liste des caractéristiques de performance à tester pour l’obtention de la certification, et les critères associés sont mentionnés dans le tableau 1. Cette liste a été établie en conformité avec les normes de référence citées ci-dessus.2.1.1.1.3. CONDITIONS PARTICULIERES D'ESSAIS ET DE CALCULS DE L'INCERTITUDE • Calcul de l'incertitude composée élargie (ou incertitude globale) L’incertitude composée élargie maximale est établie à partir...

2 Avril 2007 4.1. PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES Le chargé d’affaires organise la surveillance des produits certifiés en faisant procéder à des vérifications dans l'unité de fabrication ou dans le commerce.4.1.1. FREQUENCES DES VERIFICATIONS Il est effectué au moins un audit de l’unité de fabrication et de transformation : § tous les 3 ans par modèle pour les entreprises certifiées iso 9001 § tous les ans par modèle pour les entreprises non certifiées Des audits ...

2541 2007/07/08-23:00:00 2007/04/02-22:00:00 Air et atmosphère/Emissions et pollutions;Air et atmosphère/Qualité et surveillance de l'air Secteur de l'environnement/Autres secteurs économiques Prestations/Certification INERIS/Certification NF fr 9223372036854775807 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF L’ACIME ainsi mandatée est responsable vis-à-vis de AFAQ AFNOR Certification de toutes les opérations de gestion qui lui sont confiées, conformément à l’article 7.1 des Règles générales...

2 Avril 2007 6.1. TARIF APPLICABLE Les montants des prestations pour l'obtention de la certification et la surveillance des produits certifiés font l'objet d'un tarif révisable annuellement.Lorsqu'il s'agit de tarifs d'essais, les échantillons doivent être livrés au laboratoire de la marque, franco de port et dédouanés le cas échéant,Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ne déterminerait pas, dans un délai de un mois,...

2536 Microsoft Word - RC 379 - Rev 2 - avril 2007 - Sommaire.doc 2007/07/08-23:00:00 2007/04/02-22:00:00 Air et atmosphère/Emissions et pollutions;Air et atmosphère/Qualité et surveillance de l'air Secteur de l'environnement/Autres secteurs économiques Prestations/Certification INERIS/Certification NF fr Rédacteurs CR - SC Revue n° 2 – Avril 2007 Approbation par AFAQ AFNOR Certification : Le 3 avril 2007 1ère mise en application : 29/10/2003 Document de référence :...