Titre : Note relative à l'interprétation du concept de mise sur le marché
2010/03/25-22:00:00 Prestations/Certification INERIS/Produits explosifs et pyrotechniques fr 9223372036854775807 Ref : DCE-10-10001-02328ADCEG-CMi/ST - 151 le 19 février 2010 Note relative à l'interprétation du concept de mise sur le marché.Pour ce qui est de la mise sur le marché, le guide mentionne au paragraphe 2.3.1. les six cas où cette mise sur le marché n'est pas considérée comme effective, parmi lesquels le suivant : "le produit est cédé à un fabricant en vue d'opérations ...
Titre : Note relative à la certification des artifices de divertissement et aux laboratoires exerçant en Chine
Le principe des directives impliquant le marquage CE repose sur un contrôle des produits avant Dans le cas présent, l’INERIS ne pouvant pas intervenir massivement en Chine, il a souhaité mettre en œuvre des relais locaux qu’il a bien identifiés, en l’occurrence les laboratoires des organismes ITQS1 et Par contre, et c’est la raison pour laquelle l’INERIS a souhaité s’adjoindre deux partenaires en Chine et non pas un seul, l’organisation ainsi mise en place et pilotée par l’...
Titre : Note relative à la surveillance du marché des AD et aux activités de l'INERIS
DCE-10-10001-01753A - le 5 février 2010 Note relative à la surveillance du marché des AD et aux activités de l'INERIS Dans le cadre de la réglementation française, la surveillance du marché des artifices de divertissement a pour objetC’est à l’industriel qu’il appartient de se tourner vers les autorités de contrôle pour faire part de ses intentions en matière de mesures correctives, de retrait du marché ou autres (nouvel agrément demandé par exemple, après abandon du modèle précédent)....
Titre : Formulaire de demande de certification de produit explosif ou d'article pyrotechnique
Formulaire à utiliser dans le cadre d'une demande de certification de produits explosifs à usage civil selon la directive 93/15/CEE ou d'articles pyrotechniques selon la directive 2007/23/CE, à retourner par courrier à DCE - INERIS, Parc Technologique Alata - BP 2, F-60550 Verneuil-en-Halatte, Nom et adresse du demandeur (Société) : Nom et adresse du mandataire, le cas échéant : Le(s) produit(s) objet de la demande de certification est(sont) désigné(s) ci-dessous :...
Titre : Comparaison entre les exigences essentielles de sécurité de la directive et les règles d'agrément et d'autorisation françaises
En France, le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié fixe plusieurs dispositions réglementaires pour les explosifs et donne les dispositions, dans son article 2, concernant l’agrément (en fait l’obligation de conformité à une modèle agréé) d’une liste d’articles pyrotechniques donnée dans l’arrêté du 12 Ci-après, les exigences de l’annexe I de la Directive 2007/23/CE sont listées en italique suivies de nos commentaires en caractères normaux (numérotation selon l’annexe I de la...
Titre : Receuil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement
Article 2 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Fait à Paris, le 4 juillet 2010.3. - pas d’application aux produits existants 1. – 2. 3. pas d’application aux produits existants 4. application immédiate aux produits existants 5. pas d’application aux produits existants Annexe 7 : - 1. – 1 Par « existant »,...
Titre : Liste des certificats de contrôle des Matériels de Chargement Mécanisé d'Exploif (MCME)
2 H31 G1X 222 PPX (114907) Pompe MOINEAU type 40 I 10 Pompe TRICLOVER type PRED 60 Constructeur EM FRANCE LOADER EM FRANCE LOADER ALIMAK PCM POMPES HAMWORTHY ALLWEILER PCM POMPES TRI-CLOVER TRI-CLOVER NITRONOBEL NITRONOBEL HAMWORTHY ALLWEILER TITANITE TRI-CLOVER MONO PUMPS LTD PCM POMPES MONO PUMPS LTD EM LASSOUDRY TARBY Ets Ph. LASSOUDRY Pays France France France France Royaume-Uni France USA USA Suède Suède Royaume-Uni France USA Royaume-Uni France Royaume-Uni France France...
Titre : PROCES-VERBAL DE LA 133ème SEANCE du 10 septembre 2009
Les travaux concernant l’agrément et la certification des artifices de divertissement n’étant pas terminé, et l’administration considérant qu’une consultation reste nécessaire dans ce cadre, un comité de liaison a été créé pour remplacer la CSE.Un autre comité prendra en charge la partie « Explosifs » Une lettre de cadrage du DGPR fixera les attributions de ce comité (examen des dossiers d’agrément, suivi du passage des agréments à la certification, avis d’experts,...
Titre : PROCES-VERBAL DE LA 134ème SEANCE du 23 novembre 2009
ème 2 Examen du projet de procès-verbal de la 133 séance tenue le 10 septembre 2009 Le procès verbal ayant été diffusé tardivement, il sera examiné lors de la prochaine séance,Le WG3 (artifices pour théâtre et cinéma) poursuit ses travaux avec un temps de retard ; ont été décidés jusqu’à présent quels sont les artifices et leurs limitations qui seront classés en T1 Ces dispositions ne satisfaisant pas la délégation française, une intervention au prochain workshop sur le...
Titre : PROCES-VERBAL DE LA 135ème SEANCE du 26 janvier 2010
5 Examen de la demande de la Société DECORELIEF [1 dossier du laboratoire INERIS n°LSEV/DEC/FT/001], présentation du plan qualité de la Société par P. Vuillaume, conseiller technique de la Société […] Pour toute information, le demandeur peut se rapprocher de l’administration.Note : Etant donné que dans les futures normes issues du CEN TC212, les batteries et combinaisons sont considérées comme appartenant à un seul type, il ne sera plus demandé de mettre à jour les dossiers en cas de ...
Note relative à l'interprétation du concept de mise sur le marché
