1. L'INERIS est Organisme Notifié vis à vis de la Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, et vis-à-vis de la Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques.
1.1 Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative aux explosifs à usage civil
1.2 Directive 2007/23 du 23 mai 2007 relative aux articles pyrotechniques
2. L'INERIS est laboratoire agréé pour diverses tâches relatives aux produits explosifs
2.1 Recueil d'épreuves d'agrément
2.2 Produits explosifs hors du champ de la Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993
Il gère et met à jour les listes des décisions d'agrément du ministère chargé de l'industrie :
2.3 Utilisation des produits explosifs dans les industries extractives (RGIE)
3. L'INERIS est laboratoire agréé pour diverses tâches relatives aux artifices de divertissement
3.1 Il gère et met à jour les bases de données des artifices de divertissement agréés en France (mise à jour au 12/07/2010) :
Rappel du mode d'emploi pour recherche d'un numéro d'agrément sous ACROBAT READER :
1/ A l'affichage du fichier, cliquer sur l'icône Rechercher en forme de jumelles ;
2/ Dans la fenêtre qui apparaît, taper le numéro recherché, puis cliquer sur "Rechercher"
3/ Le numéro recherché s'affiche avec la page concernée
4/ Cliquer sur "Terminer" en bas de page, le numéro apparaît surligné dans le tableau
La durée de validité des agréments cités dans ces fichiers est définie par :
le numéro donné en 4ème colonne de chaque tableau :
- les artifices dont les numéros d'agrément sont au format AD/XX/ZZZZZ ont un agrément limité au 4 juillet 2017
- les artifices dont les numéros d'agrément sont au format XX/ZZZZZ/MM/YY ont un agrément limité au mois
MM de l'année YY (exemple: l'agrément n° BB/99999/10/14 est limité au 31 octobre 2014)
3.2 Il assure le secrétariat du Comité de Liaison "Artifices de Divertissement" (CLAD) anciennement Sous comité "Artifices de Divertissement" de la Commission des Substances Explosives (CSE/AD), gère et met à jour le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement. Il est habilité pour réaliser les évaluations des organismes de formation mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Accès aux derniers comptes-rendus du CLAD :
3.3 L'INERIS est l'autorité compétente technique en France en matière de classement en transport des matières dangereuses de la classe 1 (matières et objets explosibles) dont les artifices de divertissement.
