L’INERIS met son expérience et ses compétences scientifiques et techniques au service des entreprises, collectivités locales et Administrations afin de les guider dans leurs actions en matière de sécurité et de protection de l’environnement et de la santé. Cet appui se traduit notamment par la fourniture de prestations d’étude et de conseil.

ATEX / IECEx / ISM-ATEX / Saqr-ATEX

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Depuis le 1er juillet 2003, les directives ATEX (ATmosphères EXplosibles) 1999/92/CE et 94/9/CE sont d’application obligatoire sur l’ensemble de la Communauté Européenne. La première, la directive 1999/92/CE donne les exigences minimales pour la sécurité des travailleurs amenés à travailler dans des atmosphères explosibles. La seconde, la directive 94/9/CE concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. C'est une directive dite nouvelle approche qui a pour objectif de définir des exigences essentielles pour permettre la mise sur le marché des matériels.

 

Pour mettre un matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosible sur le marché de la communauté européenne, le fabricant ou ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses, doivent se conformer aux exigences de la directive 94/9/CE.

>> Directive ATEX 94/9/CE

Contact : thierry.houeix@ineris.fr


Afin de faciliter le commerce international des matériels électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives, et pour éviter la multiplicité des certifications nationales tout en garantissant un niveau de sécurité approprié, un schéma de certification de conformité aux normes internationales a été instauré au niveau international sous l’égide de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) comprenant 4 parties :.

>> Le schéma de certification de matériels électriques IECEx 02

>> Le schéma de certification de service IECEx 03 (pour lequel l'INERIS n'est pas organisme certificateur)

>> Le système relatif à la marque de conformité IECEx 04

>> Le schéma de certification de compétence de personne (CoPC) IECEx 05

>> Base de données des certificats IECEx 02

 

 

La directive 1999/92/CE a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des atmosphères explosives.
Elle doit être appliquée par tout chef d’entreprise qui exploite un procédé ou une installation où est mis en œuvre un produit combustible, dans des conditions telles qu’une ATEX est susceptible de se former.

>> Mise en oeuvre de la directive 1999/92/CE


 

De façon à permettre aux chefs d'entreprise de répondre aux exigences de la directive 1999/92/CE lorsqu'ils sous-traitent une ou plusieurs activités de réparation, d'installation ou de maintenance, l'INERIS a mis en place deux certifications à caractère volontaire de façon à s'assurer de la compétence des différents intervenants :
>> Certification volontaire Saqr-ATEX,  la certification des réparateurs de matériels ATEX

 


La certification des professionnels de la conception, de la réalisation et de la maintenance d’installation en ATEX

>> Certification volontaire Ism-ATEX