Créé en 1990, l’INERIS Institut National de l'Environnement industriel et des risques est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
Date publication:
Me, 14/12/2011
Date fin publication:
Lu, 31/12/2012
Tout savoir sur la déclaration de ses réseaux de canalisations !
Le téléservice va recenser tous les réseaux de transport et de distribution implantés en France (souterrains, subaquatiques et aériens) pour prévenir leurs endommagements par des travaux effectués à proximité.
Les collectivités territoriales et les exploitants de réseaux de canalisations doivent déclarer leurs réseaux sur le téléservice d’ici avril 2012.
> Pour s'inscrire, consulter la plaquette (dates, programme et bulletin d'inscription)