A la demande du Ministère en charge de l’Ecologie, l’INERIS a réalisé un rapport préliminaire sur les émissions dans l’air intérieur de polluants volatils par des produits d’entretien et des désodorisants induisant des expositions pour l’Homme. Ce rapport complète l’étude réalisée en 2009 sur les données disponibles relatives aux émissions des produits de consommation courante dans l’environnement intérieur.
Ces deux rapports visent à éclairer le Ministère sur la politique à définir en vue d’une extension des mesures d’étiquetage obligatoire à des produits de grande consommation pour lesquels les expositions dans l’air intérieur sont susceptibles de présenter un risque sanitaire. Ils ont servi de base à la rédaction d’un rapport par le Ministère sur ce sujet.
Cette démarche répond aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et inscrits dans l’article 40 de la loi Grenelle 1 qui prévoit, à partir de 2012, de soumettre les produits d’ameublement, de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire précisant notamment leurs émissions en polluants volatils. Cet article stipule également que « dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, l’Etat publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos tels que les produits d’entretien ou ayant pour fonction d’émettre des substances volatiles dans l’air ambiant ».
Précisons que le champ de l’étude réalisée par l’INERIS concerne uniquement les composés organiques volatils (COV) pour une exposition chronique par inhalation. Ainsi, l’émission de particules, l’exposition par voie cutanée ou l’exposition des professionnels du nettoyage ne sont pas abordés.
Cette étude souligne en premier lieu le déficit de données accessibles sur les émissions de substances polluantes par les produits de grande consommation et la nécessité de réaliser des travaux expérimentaux complémentaires. Ainsi, quelle que soit la catégorie de produits d’entretien et la forme, le formaldéhyde et le benzène sont des substances pour lesquelles il est nécessaire d’affiner la connaissance des expositions potentielles. Il s’agira également d’approfondir les premiers enseignements obtenus notamment sur l’exposition potentielle et la dangerosité à long terme des fragrances sensibilisantes (famille des terpènes) émis par les désodorisants.
Pour plus d’informations :
L’Anses, le Cemagref, l’Ifsttar, l’INERIS et l’IRSN ont signé ce jour la charte de l’ouverture de l’expertise à la société, réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d’expertise et de recherche.