Les évaluations des risques liés aux substances chimiques résultant d’expositions longues à faibles doses, qui doivent notamment être réalisées dans le cadre de l’étude des sols pollués ou dans le cadre des études d’impact des installations classées pour l’environnement (ICPE), sont construites pour partie à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.
Le Ministère chargé de l'écologie - Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) - a donc demandé à l’INERIS de mettre à la disposition des évaluateurs de risques, et plus généralement de tous les acteurs intéressés par l’évaluation de ces risques un ensemble de "fiches de données toxicologiques et environnementales" destinés à constituer un outil opérationnel rassemblant les données et informations techniques facilitant, ainsi, le travail d’évaluation des risques.
Origine des données
L’INERIS établit ces fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques en utilisant en priorité des informations publiées et reconnues, à caractère scientifique ou réglementaire.
Quand elles sont disponibles, les monographies publiées par des organismes de renommée internationale sont examinées.
Des données récentes produites par des auteurs indépendants connus et reconnus sont également utilisées. Dans certains cas, des données peuvent encore faire l’objet d’un débat. Mention en est alors faite dans la fiche.
Ainsi, l’INERIS formule des propositions pour certains paramètres d’évaluation de l’exposition et pour les concentrations sans effet prévisible sur l’environnement - faune/flore - (valeur PNEC). Ces propositions sont élaborées conformément à la méthodologie préconisée par l’Union Européenne. Certaines d’entre elles reflètent d’ores et déjà un consensus scientifique au niveau de l’Union Européenne et d’autres feront, le moment venu, l’objet d’une discussion au niveau européen.
Statut des fiches de données toxicologiques et environnementales
Ces fiches ont une valeur informative.
Il appartient aux évaluateurs de risques de justifier l’emploi qu’ils font des informations et des données choisies dans les fiches.
L’utilisation de tout ou partie des données contenues dans les fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques est de la seule responsabilité des évaluateurs de risques.
De même, l’exactitude scientifique des données figurant dans les fiches, et reprises de publications internationalement reconnues relève de la seule responsabilité des auteurs de ces publications, toujours cités dans les fiches.
Ces fiches sont la propriété de l’INERIS et sont proposées gratuitement en téléchargement. Elles peuvent être utilisées et copiées librement sauf spécification contraire dans la fiche concernée.
Toutefois, l’installation sur un réseau intranet de ces fiches ou la diffusion à par tir d’un autre site y compris par lien vers le site INERIS doit obtenir l’autorisation préalable de l’INERIS.
Modalité de développement des fiches
Le développement de ces fiches s’effectue dans le respect des règles de déontologie en vigueur à l’INERIS, et selon une méthodologie visant à garantir la qualité, la cohérence, l’exhaustivité dans la limite des connaissances scientifiques reconnues, et le caractère approprié (notamment au regard des réglementations existantes) des informations proposées pour figurer dans les fiches de données toxicologiques et environnementales.
Les fiches de données toxicologiques et environnementales comportent les rubriques suivantes :
- Résumé
- Généralités, date de mise à jour
- Devenir dans l’environnement
- Paramètres d’évaluation de l’exposition
- Données toxicologiques pour la santé humaine
- Données écotoxicologiques
- Valeurs officielles sanitaires et environnementales
- Méthodes de détection et de quantification dans l’environnement
- Bibliographie
Processus de validation des fiches
Les fiches de données toxicologiques et environnementales sont élaborées par l'INERIS. La cohérence des données est vérifiée et discutée au sein d'un groupe d'experts mis en place par l'INERIS. Après finalisation et transmition des fiches de données toxicologiques et environnementales au Ministère en charge de l'Ecologie (DGPR), les fiches de données toxicologiques et environnementales sont mises en ligne.
Processus de révision des fiches
Depuis 2009, une révision systématique des fiches de données toxicologiques et environnementales est mise en place. Elle permettra d'assurer une révision complète de l'ensemble des fiches disponibles tous les 5 ans. Cette nouvelle version des fiches de données toxicologiques et environnementales sera à nouveau vérifiée par le groupe d'experts mis en place par l'INERIS.
Chaque fiche révisée présentera un choix de VTR proposé par l'INERIS en aide aux évaluateurs.
